L'épargne salariale ?
Sommaire
De quoi parle-t-on ?
L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs d’épargne collective qui sont mis en place au sein de l’entreprise pour associer ses salariés à la performance et aux résultats de l’entreprise (via l’intéressement, la participation, l’abondement et l’actionnariat salarié) et leur proposer un cadre d’épargne avantageux (via un PEE, PERECOL).
L’épargne salariale est accessible à toutes les entreprises quelles que soient leur taille, la nature de leur activité ou leur forme juridique, dès lors qu’elles emploient au moins 1 salarié distinct du dirigeant.
L’épargne salariale peut être investie :
- à moyen terme, par l’intermédiaire du Plan d’Epargne Entreprise (PEE), dont les flux sont bloqués pendant cinq ans glissants (hors cas de déblocage anticipé).
- pour préparer sa retraite, par l’intermédiaire du Plan d’Epargne Retraite (PER) d’entreprise, dont les flux sont bloqués jusqu’à la retraite.
Bon à savoir
La loi Pacte a renforcé l’efficacité des dispositifs d’épargne salariale en supprimant le forfait social sur l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés et sur l’ensemble des versements (intéressement, participation, abondement) dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Qui peut bénéficier de l’épargne salariale ?
Les bénéficiaires de l’épargne salariale sont :
- Tous les salariés (CDI, CDD, contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), avec une condition d’ancienneté possible de 3 mois maximum
- Le chef d’entreprise ou le professionnel libéral*
- Le conjoint ou partenaire lié par un PACS ayant le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé*
- Les salariés ou travailleurs non salariés (TNS) en cumul emploi retraite
* dans les entreprises ayant employé au moins un salarié en moyenne sur les 12 mois de l’année civile précédente et n’ayant pas dépassé le seuil de 250 salariés pendant plus de 5 années civiles consécutives.
Bon à savoir
Selon l’AFG (Association Française de la Gestion financière), 347 000 entreprises (+2%) sont équipées d’un plan d’épargne salariale ou retraite (type PEE ou PERCO/ PER COLLECTIF) à fin juin 2021. Un nombre en augmentation, en particulier chez les TPE/PME.
Comment est alimenté un plan d’épargne salariale ?
Le salarié dispose de différents moyens pour alimenter son plan d’épargne salariale
- Les versements volontaires
Les versements sur les plans d’épargne salariale peuvent se faire à tout moment, de façon programmée ou ponctuelle. L’entreprise peut toutefois définir dans le règlement du plan des périodes de versement afin de centraliser toutes les demandes. - Les primes d’intéressement et de participation
Les primes collectives (prime d’intéressement, prime de participation) sont liées aux performances de l’entreprise. Lorsque le bénéficiaire perçoit sa prime, il peut la recevoir directement sur son compte courant ou bien la placer sur son plan d’épargne salariale.
En versant sa prime de partage du profit sur un plan d’épargne salariale, le salarié bénéficie d’une exonération fiscale de cette prime.
La loi dite Macron, promulguée le 6 août 2015, a modifié le placement par défaut des primes de partage du profit. Si le salarié n’exprime pas son choix, la prime est placée ainsi :
- Soit à 50% sur le PEE et à 50% sur le PER d’entreprise
- Soit à 100% sur le PEE lorsque l’entreprise n’a pas de PER d’entreprise.
- L’abondement de l’entreprise
L’entreprise peut décider de soutenir l’effort d’épargne en versant à ses salariés un abondement en complément de leur versement.
L’entreprise peut abonder :
- les versements volontaires du salarié,
- les primes de participation, les primes d’intéressement versées dans le plan d’épargne salariale
- les droits transférés depuis un Compte épargne temps (CET).
L’entreprise est libre de moduler ses règles d’abondement, à condition de respecter des règles à caractère général portant par exemple sur l’ancienneté du salarié, les tranches de versement ou encore le type de versement choisi.
- Les sommes issues de transferts
- PEE : il peut être alimenté par des transferts issus d’autres PEE, PEI (Plan d’épargne interentreprises) ou PEG (Plan d’épargne groupe).
- PER : il peut être alimenté par des transferts issus d’un autre PER.
- La monétisation des jours de congés non pris
La passerelle Épargne-Temps permet de transformer des jours de congés non pris en épargne salariale :
- L’entreprise dispose d’un Contrat Épargne Temps (CET)
- les jours de congés non pris peuvent être placés sur le PER ou sur le PEE. Attention, selon la règlementation, seuls les jours de congé excédants 5 semaines de congés payés peuvent être monétisés.
- L’entreprise ne dispose pas de Contrat Épargne Temps (CET)
- les jours de congés non pris peuvent être placés uniquement sur le PER, dans la limite de 10 jours par an et par bénéficiaire.
Bon à savoir
Après le départ à la retraite, le bénéficiaire peut continuer à réaliser des versements personnels dans son PEE et son PER d’entreprise tant qu’il n’a pas demandé le déblocage total (sans toutefois bénéficier de l’éventuel abondement).
Les avantages de l'épargne salariale
POUR LE SALARIÉ
- Un véhicule d’investissement simple et peu coûteux
- Des frais de tenue de comptes des plans d’épargne pris en charge par l’employeur tant que le bénéficiaire reste salarié de la structure.
- L’absence de frais de gestion du contrat (contrairement aux contrats d’assurance-vie).
- Des droits d’entrée (frais sur versement) et des frais de gestions des fonds en moyenne inférieurs à ceux des contrats d’assurance-vie et pouvant être pris en charge par l’employeur.
- Un effort d’épargne qui peut être dopé par la contribution de l’entreprise
L’entreprise peut mettre en place un accord de participation et/ou un accord d’intéressement. Le salarié disposera alors d’un complément de rémunération, encore plus efficace s’il décide de placer ces primes sur son plan d’épargne salariale.
L’effort d’épargne réalisé par le salarié peut aussi être soutenu par un abondement de l’entreprise. Mis en place, il permet au salarié de bénéficier d’un versement complémentaire, ce qui démultiplie l’efficacité de ses versements. Cet abondement peut même, dans certains cas, être unilatéral, avec un versement de l’entreprise sur le PER qui n’est pas conditionné à un versement du salarié.
- Un cadre fiscal et social très avantageux
Les sommes versées par l’entreprise (participation, intéressement, abondement) dans un PEE ou un PER d’entreprise (appelé aussi PER d’entreprise collectif ou PERCOL) bénéficient d’un double avantage social et fiscal.
- A l’entrée, les primes et l’abondement versés par l’entreprise sont exonérés de cotisations salariales (hors CSG-CRDS, de 9,7% en 2021) et d’impôt sur le revenu.
- A la sortie, les sommes capitalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu. Seules les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux au titre des produits de placement (taux de 17,2% en 2021).
Nouveauté PACTE : les versements volontaires sur le PER peuvent faire l’objet d’une défiscalisation à l’entrée (dans la limite des plafonds légaux).
POUR L’ENTREPRISE
- Un levier d’attraction, de motivation et de fidélisation des salariés
L’épargne salariale fait partie du « package de rémunération ». Au moment de choisir leur employeur ou de songer à changer d’entreprise, les salariés prêtent de plus en plus attention aux dispositions relatives à l’épargne salariale mise en place dans l’entreprise.
Les accords d’intéressement et de participation sont de puissants outils pour aligner les intérêts des salariés, des dirigeants et des actionnaires et constituent de véritables incitations à la performance.
- Une efficacité fiscale et sociale optimale
Le versement d’une prime de participation, d’une prime d’intéressement ou d’un abondement est largement plus avantageux que le versement d’un supplément de rémunération classique car :
- Les versements sont exonérés de charges sociales patronales
- Ils constituent également une charge déductible qui vient réduire le bénéfice imposable
Bon à savoir
0% de forfait social sur l’intéressement, la participation et l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés
0% de forfait social sur l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés.
Modalités de sortie et cas de déblocage anticipé
Les sommes que vous placez dans les plans d’épargne salariale sont indisponibles pendant une certaine durée. Toutefois, dans certaines situations exceptionnelles, vous avez le droit de récupérer la totalité ou une partie de ces sommes avant le terme prévu. Les possibilités de déblocage anticipé varient selon le dispositif (participation, PEE, Perco ou PER d’entreprise collectif). Le déblocage n’est pas automatique, vous devez en faire la demande.
- Cas de déblocage du PEE
Les fonds déposés sur un PEE, PEI ou PEG peuvent être débloqués dans certaines situations, qu’ils proviennent de la participation, de l’intéressement ou de versements volontaires du salarié.
Liste des événements permettant le déblocage anticipé
- Mariage, Pacs
- Naissance ou adoption d’un 3e enfant
- Acquisition ou construction de la résidence principale
- Agrandissement ou remise en état de la résidence principale
- Divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec garde d’au moins un enfant
- Cessation du contrat de travail (licenciement, démission, départ en retraite)
- Invalidité (du bénéficiaire, de son époux(se) ou partenaire de Pacs, de ses enfants)
- Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
- Création ou reprise d’entreprise
- Surendettement
- Violence conjugale
- Cas de déblocage du PER
Pour les PER (PER d’entreprise, PERCOL), le déblocage de l’épargne peut se faire au moment de la retraite. Deux modes de sorties sont proposés : en capital ou en rente.
Bien comprendre le fonctionnement de son plan d'épargne salariale
1. Trouver les informations relatives à son dispositif d’épargne salariale
A l’embauche d’un salarié (CDD comme CDI), l’entreprise lui remet un livret d’épargne salariale. Il s’agit d’un document obligatoire s’il existe au moins un dispositif d’épargne. Ce livret explique :
- Le fonctionnement de l’ensemble des dispositifs d’épargne mis en place par l’entreprise (intéressement, participation, PEE, PER…)
- Les dispositions légales du Code du travail
Si l’entreprise compte au moins 50 salariés, le contenu du livret d’épargne salariale doit également être inséré dans la base de données économiques et sociales (BDES).
Chaque année, le salarié reçoit un relevé de compte d’épargne salariale (ou relevé de situation) contenant :
- Le montant de ses avoirs, leur date de disponibilité et la liste des teneurs de compte
- Le montant investi sur chaque fond pour pouvoir réaliser des arbitrages
- Les performances des fond proposés et les plus ou moins-values estimées
Enfin, l’entreprise doit également, au moment de son départ, remettre au salarié un état récapitulatif (loi Fabius du 19 février 2001).
2. Les frais liés à l’épargne salariale
Il existe différents types de frais pouvant s’appliquer à l’épargne salariale :
- Les frais d’entrée des placements :
Ces frais s’appliquent sur chaque nouveau versement et sont parfois partagés entre le salarié et l’employeur.
Par exemple, s’ils s’élèvent à 1,50%, que vous versez 1000€ sur votre PEE, 985€ sont investis.
- Les frais de gestion des placements :
L’établissement en charge de la gestion financière des avoirs prélève des frais, chaque année, pour rémunérer son activité.
- Les frais de tenue de comptes :
Il s’agit de frais correspondant à la mise à disposition et à la gestion de votre compte d’épargne salariale. Ce coût est obligatoirement à la charge de votre employeur, tant que vous êtes salarié de l’entreprise (ils sont généralement facturés ensuite).
- Les frais d’arbitrage :
Lorsque vous décidez de modifier l’allocation de vos placements au sein de votre plan, des frais d’arbitrage peuvent être prévus. L’entreprise doit prendre en charge au moins un arbitrage par an, et il est fréquent que les autres arbitrages ne soient pas non plus facturés au salarié.
Pour disposer de l’information sur les frais d’arbitrage, il convient de se renseigner auprès de son entreprise ou de son gestionnaire.
Bon à savoir
Les frais d’entrée et de gestion sont toujours disponibles dans le Document d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) du fonds. Référez-vous à ce document avant de choisir un fonds pour le placement de vos avoirs.
3. Choisir les bons placements pour son épargne
Les avoirs du PEE et du PERECOL sont placés sur des FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise).
On distingue 2 grandes familles de fonds :
- Les FCPE diversifiés, composés de différentes valeurs : actions, obligations, produits monétaires…
- Les FCPE d’actionnariat salarié, composé partiellement ou totalement en titres de l’entreprise.
Les FCPE diversifiés sont, eux-mêmes, classés en différentes catégories selon les règles d’investissement et la composition du portefeuille (part respective des actions, des obligations, des titres monétaires, des titres nationaux européens et internationaux). Les FCPE sont ainsi « profilés » en fonction des rendements potentiels, des types, des niveaux de risque et de l’horizon de placement auxquels ils correspondent.
Ainsi, lorsque votre entreprise met en place un Plan d’Épargne, elle choisit en même temps les Fonds mis à votre disposition. L’objectif étant de proposer un panel suffisamment large pour répondre aux besoins de vos salariés. Vous n’accédez donc pas à l’ensemble de la gamme des Fonds, mais uniquement à ceux que votre entreprise a choisi.
Bon à savoir
Le groupe Chevreuse propose une large gamme de fonds qui permet aux investisseurs d’accéder aux plus grandes places financières mondiales à travers des classes d’actifs diversifiées mais aussi des solutions d’investissement durables via des fonds labellisés ISR et ESG.
Au moment de choisir son placement pour son épargne, il convient de regarder avec attention les trois indicateurs suivants :
- Le niveau de risque (notamment le score SRRI du fonds)
- La performance passée (bien que les performances passées ne préjugent pas des performances futures)
- Le niveau de frais (frais d’entrée et frais de gestion principalement)
Je fais appel au groupe Chevreuse pour mettre en place de l’épargne salariale.