Abondement : définition et fonctionnement
L’abondement est un versement effectué par l’employeur pour compléter les versements des salariés sur un plan d’épargne salariale ou retraite, que ce soit :
- un Plan d’épargne entreprise (PEE),
- ou un PER Collectif (PERCOL).
Son objectif est d’encourager l’épargne au sein d’une entreprise dans un cadre fiscal favorable. Pour l’entreprise, l’abondement est exonéré de charges sociales patronales. Il s’agit d’une charge déductible qui vient réduire le bénéfice imposable.
L’abondement s’applique sur les versements effectués au titre de :
- la participation,
- l’intéressement,
- des versements volontaires du salarié,
- des droits versés dans un Compte épargne-temps (CET).
L’entreprise peut décider de n’abonder que certaines origines de versement. Par exemple, n’abonder que les sommes issues de l’intéressement.
Depuis le 1er janvier 2019, l’abondement, dans les entreprises de moins de 50 salariés, n’est plus soumis au forfait social (0% pour les entreprises de 1 à 49 salariés ; 16% ou 20% selon les cas pour les entreprises de 50 salariés ou plus).
Pour les bénéficiaires, l’abondement est exonéré de charges sociales (hors CSG/CRDS de 9,7%) ainsi que d’impôt sur le revenu.
Comment l’abondement est-il calculé ?
L’abondement est un dispositif collectif, facultatif et défini par année civile Il peut être renouvelé tous les ans par tacite reconduction, modifié ou supprimé chaque année à l’initiative du chef d’entreprise en informant préalablement les bénéficiaires, le teneur de comptes et le teneur de registre. L’entreprise reste libre de choisir le montant et les règles de fonctionnement.
Quels sont les plafonds et règles d’abondement ?
L’entreprise peut abonder tout ou partie des versements de ses salariés (participation, intéressement, versements volontaires) jusqu’à 300% dans la limite du plafond légal applicable chaque année :
- Maximum 8% du Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) pour le PEE ou PEI.
- Maximum 16% du PASS pour le PER Collectif et 2 % du PASS pour l’abondement unilatéral.
- 8 % du PASS + 80 % pour l’abondement sur les fonds d’actionnariat salarié.
Pour en savoir plus sur les modalités de mise en œuvre et de calcul de l’abondement, contactez les experts Chevreuse.