La passerelle Temps / PER (PERECOL / PERO) est un dispositif qui permet de monétiser puis de transférer des jours de repos non pris ou des jours épargnés sur un Compte Épargne Temps (CET) vers un PER. Ce dispositif est une belle opportunité pour les épargnants de se constituer une épargne retraite indolore et défiscalisée et pour l’entreprise de renforcer sa politique RH et son attractivité.
Les points forts des passerelles « Epargne-Temps »
- Monétiser des jours de repos non pris et augmenter son épargne.
- Bénéficier d’avantages fiscaux & sociaux dans la limite de 10 jours par an.
- Instaurer une politique retraite au sein de l’entreprise.
Qui peut en bénéficier ?
Les passerelles Épargne Temps sont ouvertes à tous les salariés dès lors que l’entreprise propose un Plan Épargne Retraite (PER). Les conditions d’alimentation du PER sont différentes selon que l’entreprise dispose ou non d’un CET.
Comment ça marche ?
Il existe deux possibilités pour épargner avec les passerelles « Épargne-Temps » :
-
L’entreprise dispose d’un Compte Épargne-Temps (CET)
Le code du travail fixe un cadre général :
-> Congés payés : seuls les droits issus de la cinquième semaine de congés payés peuvent être affectés au PER.
-> Pour les RTT et les jours conventionnels, tous les jours non pris peuvent aussi être épargnés. Les jours de congés supplémentaires pour fractionnement et issus de droits conventionnels peuvent également y être placés. En revanche, c’est votre accord d’entreprise ou de branche (et non le code du travail) qui fixe le nombre de jours maximum pouvant être versés sur votre CET et qui détermine les conditions d’utilisation des jours de congés épargnés sur un compte épargne-temps. Il est notamment possible de les convertir sous la forme d’un complément de rémunération, de s’en servir pour alimenter un plan d’épargne salariale ou encore pour racheter des annuités manquantes pour la retraite.
-
L’entreprise n’a pas de compte épargne temps (CET)
En l’absence de CET et sans aucun accord conventionnel, le salarié est libre de transférer des jours de congés non pris vers le PER d’entreprise dans la limite de 10 jours par an. Pour les congés payés, ce sont seulement les jours de congés excédant la 4ème semaine qui seront transférables. Pour les RTT et les jours conventionnels, il n’y a aucune limite.
Dans ces conditions, les jours transférés dans le PER d’entreprise sont d’abord convertis en « argent » pour leur montant correspondant à la valeur de l’indemnité de congés payés au jour de la demande de transfert du salarié puis versés au PERE nets des prélèvements sociaux qui restent dus sur ces sommes.
Les avantages de ces passerelles
Pour les salariés :
- Ne pas perdre vos jours de congés non pris
- Partir à la retraite plus tôt ou obtenir une pension plus importante à la retraite
- Être exonéré de charges sociales sur les jours de congés monétisés
- Être exonéré d’impôt sur le revenu sur les jours de congés monétisés
- Faire fructifier vos jours de congés non pris
Pour les entreprises :
- Diminuer le passif social de l’entreprise.
- Être exonéré de charges patronales (environ 50%)
- Gagner en souplesse dans la gestion des ressources humaines.
- Optimiser la politique d’avantages sociaux
- Déduire ces sommes du bénéfice imposable.
Dopez le PERECOL à l’abondement
Pour motiver la transformation des jours de repos, l’entreprise peut choisir d’abonder spécifiquement les jours de repos transférés sur le PERECOL. Les règles de cet abondement doivent être précisées dans le règlement du PERECOL et respecter les plafonds légaux tels qu’ils sont prévus par la loi.
Sachez que depuis le 1er janvier 2019, l’abondement, dans les entreprises de moins de 50 salariés, n’est plus soumis au forfait social.
Pour les bénéficiaires, l’abondement est exonéré de charges sociales (hors CSG/CRDS) ainsi que d’impôt sur le revenu.
A quel moment ?
La demande de transfert des jours dans le PERE peut être organisée par l’entreprise sous forme de campagne. Le salarié pourra, à l’ouverture de celle-ci, exprimer ses choix de monétisation sur son nombre de jours éligibles. C’est un choix ponctuel et facultatif effectué par le salarié. Le versement de la contrevaleur des jours sur le PERECOL doit être effectué au plus tôt juste après la demande du salarié et au plus tard avant la fin de l’année civile de la demande.