Face à l’urgence pour les entreprises qui aujourd’hui se retrouvent sans couverture suite aux déboires du modèle LPS sur le marché français de l’assurance construction, Chevreuse Courtage vient de négocier une offre de reprise des contrats d’assurance auprès d’une grande compagnie d’assurance.
Pour rappel, l’assurance en Libre Prestation de Services (LPS) permet à un assureur agréé d’un pays de l’Espace Économique Européen (EEE) de proposer ses services dans un autre état de l’EEE. Or d’aucuns ont contourné la règlementation française et réalisé moins de provisions qu’exigé, profitant du fait que leur régulateur national était peu informé de la particularité de la décennale française. Cette protection exige en effet un provisionnement en capitalisation nécessaire pour faire face aux éventuels sinistres, sur une durée de 10 + 2 années après la réception des travaux.
En quelques mois, le marché français de l’assurance construction a vu plusieurs compagnies opérant en libre établissement ou en libre prestation de service (LPS) baisser le rideau. Cette situation fait peser une lourde menace pour des milliers d’entreprises ayant souscrit plus de 100 000 contrats LPS (low cost) et qui se retrouvent aujourd’hui sans couverture. Ces dernières pourraient en effet être contraintes de payer sur leurs fonds propres les réparations d’un sinistre à la place de leur assureur défaillant.
Pour pallier cette situation, le cabinet Chevreuse Courtage a donc négocié avec une compagnie d’assurance de premier plan pour pouvoir proposer une solution aux entreprises et aux promoteurs concernés et ainsi sauver des situations dramatiques d’absence de couverture décennale et de dommages ouvrage.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus : 01.58.62.52.10 ou contactez :
Laurent RENAUDIN : laurent.renaudin@chevreuse-courtage.com
Charles-Antoine BONZON : charles-antoine.bonzon@chevreuse-courtage.com
+ d’info : L’interview d’Evrard de Villeneuve, Président du cabinet Chevreuse Courtage, à propos de la LPS (ici).