Dernièrement, un sujet fait trembler le monde de l’assurance santé : la taxe exceptionnelle de 1,5 milliard d’euros prévue dans le nouveau projet de budget de la Sécurité sociale. Certains acteurs de la santé s’opposent à une telle solution, envisageant une hausse de leurs tarifs pour l’année prochaine. Chevreuse Courtage fait le point sur la situation.
En bref :
- En septembre 2020, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une taxe exceptionnelle pour les complémentaires santé, afin de limiter l’impact de la crise sanitaire sur la Sécurité sociale.
- Bercy estime que, durant le confinement, les assurances santé ont réalisé des économies à hauteur de 2,2 milliards d’euros.
- Ces économies sont principalement dues au renoncement aux soins par de nombreux Français et à la prise en charge à 100% par l’Assurance-Maladie de certains actes (téléconsultations, tests de dépistage).
- La taxe et son montant, 1,5 milliard d’euros, sont prévus dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2021, présenté au mois d’octobre 2020.
- Cette décision a été accueillie avec incompréhension et déception par de nombreux acteurs du secteur de l’assurance santé, insistant sur la difficulté à ce jour à évaluer correctement l’impact de la crise sanitaire sur leurs finances.
- Ce contexte laisse présager la répercussion de tout ou partie de ces coûts supplémentaires sur les consommateurs, qui verront probablement les tarifs de leurs cotisations santé augmenter en 2021.
Taxe Covid
Au titre des économies réalisées par les organismes de complémentaires santé durant le confinement, le gouvernement a confirmé sa volonté de renforcer la contribution du secteur face à la crise sanitaire. Début octobre 2020, le projet pour le budget de la Sécurité sociale de l’an prochain a été présenté officiellement. Ce projet prévoit la mise en place d’une « contribution exceptionnelle » de 1,5 milliard d’euros. Cette contribution, assise sur la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) prélevée sur les cotisations, sera payée en deux fois par les complémentaires santé : à hauteur de 1 milliard en 2021, puis 500 millions en 2022.
Du côté des professionnels, la décision ne passe pas
La Fédération Française de l’Assurance (FFA) a fait part de son « incompréhension » face à cette décision qui « alourdit encore plus la fiscalité des contrats santé ».
La Mutualité Française, organisme qui regroupe les mutuelles, juge que l’augmentation de l’imposition sur les contrats va être très élevée « Avec cette nouvelle contribution, les contrats d’assurance santé seront taxés en 2021 à hauteur de 16,5 %, soit une augmentation de la fiscalité sur les contrats santé de 18 %.» Elle estime que « ce n’est qu’en 2021 que pourront se mesurer les impacts de cette crise sanitaire et de la crise économique redoutée : rattrapage des soins, impayés des cotisations liés à la fragilisation de nombreuses entreprises, maintien des garanties santé et prévoyance pour les personnes privées d’emploi (portabilité). »
Même contestation du côté du Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) qui représente l’ensemble des institutions de prévoyance qui couvrent 13 millions de personnes à travers 2 millions d’entreprises en santé et prévoyance. La fédération conteste l’existence d’une « cagnotte » liée au Covid-19 : « Au premier semestre, 20% de nos cotisations ne sont pas rentrées, soit 600 millions d’euros, et nous estimons que la moitié seront définitivement perdues » à cause de la crise économique.
Le coût de la portabilité
La probable vague de faillites et de licenciements à venir va aussi accroître le coût de la « portabilité » des contrats (un salarié reste assuré jusqu’à 12 mois après la perte de son emploi), de l’ordre de 200 millions d’euros cette année et 400 millions en 2021, ajoute le CTIP.
Plutôt qu’une surtaxe identique pour toutes les assurances, mutuelles et institutions de prévoyance, le CTIP défend une « contre-proposition » basée sur le résultat de chaque organisme, avec un « taux progressif » en fonction des bénéfices effectivement constatés en fin d’année.
Vers un surcoût important des régimes complémentaires
Selon Chevreuse Courtage, cette hausse des taxes sur les contrats santé associée à la hausse des dépenses de santé annuelle (1 % à 2 %) laissent présager une augmentation des cotisations d’assurance santé de l’ordre de 5 % à 6 % en 2021. Le cabinet craint aussi une forte augmentation des frais de prévoyance pouvant varier de 6 % et 12 %, selon les compagnies d’assurance et leur niveau de franchise dans le cadre des arrêts maladies.
L’apport de l’intermédiaire : maîtriser ces majorations
De par les relations étroites que Chevreuse Courtage entretien avec les différentes compagnies d’assurance, nous sommes en mesure de maîtriser ces majorations. Selon les cas, cela se traduit par le maintien des taux 2020 en 2021 ou des hausses acceptables, de 2 à 3% maximum d’augmentation, des cotisations en 2021. Un taux deux fois inférieur à la moyenne du marché !