P-E-R… Trois lettres pour « Plan d’épargne retraite ». Ce produit d’épargne souffle sa première bougie : l’occasion de dresser un premier bilan à travers 3 questions à Arnaud de la Rochebrochard, directeur Assurances de Personnes chez Chevreuse Courtage.
Quel service proposez-vous aux clients de Chevreuse Courtage ?
Depuis la réforme de l’épargne retraite, entérinée par la loi Pacte, en juillet 2019, nous accompagnons les clients dans la transformation de leur contrat de retraite supplémentaire.
L’intérêt est de faire un dépoussiérage des contrats mis en place. Nous procédons à un audit des solutions mises en œuvre et interrogeons le marché pour proposer des solutions les plus performantes sur l’ensemble des indicateurs : renégociation des frais, choix de fonds pour lesquels les rendements sont plus importants, mise à disposition d’outils de suivi digitaux…
Pour les entreprises ayant déjà un régime en place, quels sont les avantages du PER entreprise obligatoire, successeur du contrat « Article 83 » ?
Tout d’abord, je souhaiterais rappeler que le PER obligatoire est un produit d’épargne collectif qui permet la constitution d’un complément de retraite pour les salariés qui en bénéficient. L’entreprise qui le met en place peut limiter son champ d’application à une ou à plusieurs catégories de salariés, définies de manière objective (par exemple : cadres/non-cadres, etc.). La mise en place d’un PER obligatoire peut intervenir de plusieurs façons : par une décision unilatérale de l’employeur, par un accord d’entreprise ou de groupe ou par une ratification par référendum à la majorité des salariés. Une fois mis en place, le contrat est obligatoire (d’où son nom) pour les bénéficiaires. Le plan est un régime à cotisations définies, c’est-à-dire que le taux de cotisations est fixé dans le contrat ; les cotisations sont versées sur un contrat au nom de chaque salarié concerné. Lors de son départ de l’entreprise, le salarié conserve son contrat. Les sommes sont disponibles uniquement à la retraite et versées sous forme de rente. Il existe cependant certains cas de rachats exceptionnels, avant la retraite : décès du conjoint, invalidité, surendettement…
Pour répondre à votre question, pour l’entreprise, ce contrat présente un avantage fiscal indéniable mais souvent méconnu : elle peut déduire fiscalement les cotisations versées et bénéficier sur les versements d’un forfait social de 16 % (à comparer aux 45 % environ de charges sociales versées sur un salaire et 20 % sur l’article 83). Pour le salarié, l’avantage est également fiscal : les sommes versées par l’entreprise ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.
Et pour les entreprises non équipées, que préconisez-vous ?
Pour les entreprises qui cherchent à inciter les salariés à se constituer une retraite supplémentaire, nous préconisons plutôt la mise en place de PER Entreprise collectif, qui dispose de nombreux atouts aussi bien pour les salariés-épargnants que pour les employeurs.
Un avantage « fiscal » d’abord, les versements personnels de l’épargnant-salarié peuvent être déduits fiscalement de l’assiette de l’impôt sur le revenu (dans la limite des plafonds légaux). En contrepartie de cette économie d’impôt à l’entrée, les sommes épargnées sont fiscalisées à la sortie sur le capital à l’impôt sur le revenu et sur les plus-values au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique). C’est une différence et un réel avantage par rapport à son prédécesseur, le PERCO.
Un avantage de portabilité du dispositif ensuite : épargner dans le PER d’Entreprise collectif de son employeur garantit la portabilité de son épargne. Le salarié peut par ailleurs y rapatrier les sommes épargnées dans d’anciens produits individuels type PERP, Madelin, Préfon ou encore un ancien Article 83 auquel il n’est plus tenu d’adhérer.