Actionnariat salarié

Favoriser l'engagement

Actionnariat salarié : associer ses salariés au capital

L’actionnariat salarié permet à une entreprise, cotée ou non, d’associer directement et durablement ses salariés à la réussite de leur entreprise. S’imbriquant dans l’épargne salariale avec les avantages fiscaux et sociaux associés, l’actionnariat salarié est un dispositif gagnant-gagnant pour les entreprises qui le mettent en place et les salariés qui en profitent, ce qui en fait à la fois un outil fédérateur puissant, un véritable levier de performance économique et un facteur de différenciation pour vos clients.

Actionnariat salarié : de quoi s’agit-il ?

L’actionnariat salarié concerne tout salarié détenant une ou plusieurs valeurs mobilières donnant accès au capital de la société́ dans laquelle il travaille en bénéficiant d’une aide de cette dernière.

Lorsqu’on évoque l’épargne salariale, il faut distinguer la provenance des sommes versées aux salariés (participation, intéressement, etc.) du véhicule d’investissement destiné à porter cette épargne sur le long terme. Les sommes versées aux salariés sous formes d’actions peuvent être placées sur des comptes individuels (tenus par un intermédiaire agréé), en parts de fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) ou en actions de société́ d’investissement à capital variable (SICAV) d’actionnariat salarié.

Afin d’encourager, l’actionnariat salarié, la loi Pacte, votée au printemps 2019 a réduit de 20 à 10 % le forfait social sur les versements d’abondement, destinés à l’acquisition d’actions de l’entreprise (ou d’une entreprise liée), pour les sociétés employant plus de 50 personnes. Ce forfait a été supprimé pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Pourquoi faire le choix de l’actionnariat salarié ?

Aligner les intérêts des salariés, des actionnaires et des dirigeants

Initier une culture entrepreneuriale forte dans l’entreprise

Créer une base d’actionnariat stable

Quelles entreprises peuvent mettre en place un plan d’actionnariat salarié ?

Un plan d’actionnariat salarié peut être mis en place dans toutes les sociétés par actions (SA, SAS), que leurs titres soient ou non négociables sur un marché réglementé et quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. De fait, seules les SARL n’y ont pas accès.

Quels salariés peuvent en bénéficier ?

L’actionnariat salarié est ouvert :

à tous les salariés de l’entreprise (CDI, CDD ou en apprentissage), une condition d’ancienneté de 3 mois maximum pouvant être requise.
aux chefs d’entreprise et mandataires sociaux dès lors qu’ils emploient de 1 à 250 salariés, ainsi que le conjoint du chef d’entreprise s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
aux retraités et pré-retraités ayant conservé des avoirs dans leur plan d’épargne.

Comment ça marche ?

L’actionnariat salarié peut concerner tous les salariés de l’entreprise ou être réservé à certains d’entre eux (actionnariat managérial). Il permet aux salariés d’acquérir des actions dans des conditions préférentielles : décote sur les prix, abondement de l’entreprise et avantages fiscaux substantiels. Le bénéfice de ces avantages est lié à des conditions de durée de détention.

La souscription peut avoir lieu directement ou à travers un véhicule d’épargne collectif. Plusieurs dispositifs sont à la disposition des entreprises.

Les principaux sont :

L’augmentation de capital réservée aux salariés,
La cession de titres réservée aux salariés,
Actions gratuites / plan d’attribution gratuite d’actions (PAGA),
Les stock-options : la société attribue des options qui permettront aux actionnaires de souscrire ou d’acheter des actions avec une décote.
Les bons de souscription d’actions (BSA) qui servent généralement à associer les managers dans le cadre d’une levée de fonds ou d’un LBO.

Les actionnaires salariés détiennent leurs actions soit en direct, au nominatif, soit indirectement, par l’intermédiaire d’un FCPE :

Détention directe : le salarié possède des actions en direct, au sein d’un compte titre individuel d’épargne salariale. Le salarié devient ainsi actionnaire de l’entreprise, et à ce titre, il perçoit les dividendes versés par l’entreprise sur son compte, et peut voter en Assemblée Générale.
Détention indirecte : le salarié détient des parts du FCPE, dont l’actif est composé d’actions de l’entreprise. Les dividendes peuvent être soit distribués (parts D), soit capitalisés (parts C) dans le FCPE, venant ainsi augmenter l’actif du fonds. C’est le conseil de surveillance du FCPE qui exerce les droits de vote des actions.

Comment est alimenté un plan d’actionnariat salarié ?

Versements volontaires.
Sachez que la totalité des versements volontaires du bénéficiaire dans ses dispositifs d’épargne salariale ne peut dépasser 25 % de sa rémunération brute annuelle.
Versement de l’Intéressement
Versement de la participation
Abondement de l’entreprise.
L’abondement maximum sur les versements investis en titres de l’entreprise est de 14,4% du PASS, soit 80 % de majoration par rapport à l’abondement classique du PEE. L’abondement peut être versé sous forme d’actions gratuites.
Arbitrage
Compte Épargne Temps

Les avantages

Pour l’entreprise

Aligner les intérêts des salariés, des actionnaires et des dirigeants.
Sensibiliser les collaborateurs aux objectifs financiers et aux résultats de l’entreprise.
Développer la motivation collective.
Favoriser l’intégration des salariés lors de croissance externe.
Créer une base d’actionnariat stable.
Renforcer la culture globale de l’entreprise, la cohésion et le lien social autour de l’action de l’entreprise.
Développer la marque employeur.

Les avantages pour les salariés

Bénéficier du cadre fiscal avantageux de l’épargne salariale : les plus-values et les dividendes réinvestis sont exonérés d’impôt sur le revenu si les conditions d’indisponibilité sont respectées.
Profiter des conditions préférentielles de l’actionnariat salarié : rabais sur les prix (décote), abondement (ex. sous forme d’actions gratuites), facilité de financement, prise en charge des frais de tenue de comptes.

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