Mis en place depuis la réforme de l’épargne retraite prévue par la loi Pacte, le Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECOL) a vocation à se substituer à l’ancien Perco. C’est un placement de très long terme, ouvert à l’initiative de certaines entreprises au profit de tous les salariés.

Il est essentiellement alimenté par l’intéressement et la participation aux bénéfices, mais peut également faire l’objet de versements volontaires, éventuellement abondés par l’employeur ainsi que des droits inscrits au compte épargne-temps (CET). Selon leur origine, ces sommes iront se placer dans l’un des 3 compartiments prévus pour tous les plans d’épargne retraite (PER) et offriront des modalités de sortie différentes :rente viagère, capital (récupérable en une fois ou de manière fractionnée) ou combinaison des deux.

Les sommes versées sur un PER collectif donnent droit à un avantage fiscal et social variable selon les modalités d’entrée et de sortie du plan, ou encore de l’origine de l’épargne alimentant le PER.

En savoir plus sur le PER Collectif

Mis en place par la loi Pacte, le PER Obligatoire remplace le PER Entreprises, anciennement appelé «article 83». Le PER Obligatoire bénéficie soit à l’ensemble des salariés de l’entreprise, soit à une ou plusieurs catégories de salariés, dès lors que celle-ci est objectivement définie (déterminées en fonction de leur appartenance aux catégories cadres/non cadres, des tranches de rémunération, etc.).

L’adhésion est obligatoire pour les salariés visés par cette catégorie.
Via le PER Obligatoire, l’employeur finance une épargne retraite pour ses salariés, en réalisant des versements obligatoires, lesquels peuvent être cofinancés par le salarié. Le montant de ces versements obligatoires est défini dans l’acte de mise en place du régime (accord collectif, décision unilatérale de l’employeur ou accord référendaire).

En complément, les salariés peuvent choisir d’y affecter leur épargne salariale (sous conditions et hors abondement), de procéder à des versements volontaires, ou d’y transférer les encours qu’ils détiendraient sur un autre PER ou sur un ancien contrat d’épargne retraite (PERP, Madelin, PERCO, PER Entreprises, …) sous conditions également.

En savoir plus sur le PER Obligatoire

Appelé ainsi en référence à l’article du Code général des impôts qui régit son régime fiscal, le contrat « Article 39 » est un contrat d’assurance mis en place et financé intégralement par l’employeur. Il est généralement destiné à une catégorie restreinte de salariés telle que les cadres et cadres dirigeants. Son objectif : permettre à une entreprise de constituer à ses salariés un complément de revenu qui leur sera versé, sous forme de rente, lors de leur départ à la retraite. Le montant de cette rente est défini à l’avance par l’entreprise, c’est pourquoi on parle de régime de retraite à prestations définies.

Les régimes de retraite à prestations définies ont été réformés en 2019 pour passer d’un système de droits aléatoires à un régime de droits acquis (que le salarié soit encore dans l’entreprise ou non au moment de la liquidation de sa retraite). Deux modes de financement des rentes sont disponibles : la rente viagère différée (RVD), et le fonds collectif.

Ces nouveaux contrats retraite représentent un réel outil de fidélisation pour les entreprises. Plus simples pour les salariés, ils apportent plus de souplesse grâce aux récents changements mais leur mise en œuvre est plus complexe. Les experts du groupe Chevreuse vous proposent des produits compétitifs adaptés en composant entre complexité technique et conformité juridique, tout en assurant un suivi scrupuleux de l’évolution réglementaire. Le groupe Chevreuse a par ailleurs noué un partenariat avec le Cabinet Avanty avocats, spécialiste du droit des politiques de rémunération et protection sociale d’entreprise.